L'application et le site « Pass à Table » sont édités par :
NeoCode Consulting
Forme juridique et capital : SARL au capital de 100 000xpf
RIDET / N° d'entreprise : 1 602 820
Siège social : 64 rue Edouard Pentecost, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : 97 90 67
Email : contact@passatable.nc
Le site et les services sont hébergés par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'application mobile est distribuée via l'App Store (Apple) et Google Play (Google), soumis à leurs conditions respectives.
L'ensemble des contenus (marque « Pass à Table », logo, textes, visuels, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
L'accès aux offres et réductions Pass à Table repose sur un abonnement payant, souscrit via l'application ou le site.
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Tarif : 600 F CFP par mois, soit 7 200 F CFP par an, prélevés en une seule fois lors de la souscription.
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Durée : engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription.
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Reconduction tacite : à l'échéance, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation de votre part.
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Résiliation : vous pouvez résilier avant chaque échéance annuelle depuis votre espace client ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de 12 mois en cours.
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Paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé EPAYNC — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes informé(e) de la date limite de résiliation en amont de chaque reconduction.
Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD, et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur indiqué ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@passatable.nc.
Données que nous collectons
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Données de compte : nom, prénom, adresse email, date de naissance.
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Données d'abonnement et de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé EPAYNC — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires).
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Données d'utilisation : offres consultées, tickets validés, historique d'usage.
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Données de localisation (uniquement avec votre consentement, pour afficher les partenaires proches).
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Données techniques : identifiant d'appareil, jeton de notification, adresse IP.
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Messages envoyés via le formulaire de contact (email et contenu du message).
Finalités et bases légales
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Fournir le service et gérer votre compte / abonnement (exécution du contrat).
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Traiter les paiements et prévenir la fraude (exécution du contrat, obligation légale).
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Envoyer des notifications utiles au service et répondre à vos demandes (intérêt légitime / consentement).
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Afficher les partenaires à proximité (consentement pour la géolocalisation).
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Améliorer l'application et établir des statistiques (intérêt légitime).
Destinataires
Vos données sont destinées à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service (hébergement, authentification, paiement EPAYNC, envoi d'emails, notifications). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public sur offres et partenaires. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses. Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@passatable.nc. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).